PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT DE RIVIERES (C414 - C214 - C114) APPROBATION DES OPÉRATIONS 2011 ET DÉLÉGATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE AU DÉPARTEMENT - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin